Conditions générales de vente

4. Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur

Pink Rabbits SAS – 6 bis, bd Berthelot – Bureau 3, 34000 Montpellier, France

RCS Montpellier 987 935 723

contact@pinkrabbits.fr

2. Objet

Vente en ligne de boissons gazeuses sans sucre « Pink Rabbits » aux consommateurs et professionnels en France métropolitaine via le site https://pinkrabbits.fr.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles (saveurs, volume, composition, allergènes) sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Commande

La validation de la commande suit le processus : sélection / panier / identification / acceptation des CGV / paiement sécurisé. Pink Rabbits SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant, suspicion de fraude ou rupture de stock.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation finale. Pink Rabbits SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui au moment de la validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Les produits restent la propriété de Pink Rabbits SAS jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Zone : France métropolitaine. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés. Pink Rabbits SAS est responsable de la livraison jusqu’à la remise du colis au client. En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à le signaler au service client à contact@pinkrabbits.fr dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour changer d'avis.

• Exception : Conformément à l'article L221-28 5°, ce droit ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés/ouverts par le consommateur après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L217-3 s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Les réclamations doivent être adressées à contact@pinkrabbits.fr.

10. Responsabilité

Pink Rabbits SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une consommation excessive du produit après livraison.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation

En cas de litige non résolu par le service client :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.1

14. Loi AGEC

Conformément aux dispositions de la loi AGEC, la société PINK RABBITS dispose de l'identifiant unique suivant pour la filière des emballages ménagers : FR476436_01HSEW. Cet identifiant atteste de sa conformité à l'obligation d'enregistrement au registre des producteurs de l'ADEME et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de l'éco-organisme Léko.